DONNEES PERSONNELLES
11.1 Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
11.2 Les informations et données à caractère personnel transmises au Vendeur par l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par le Vendeur, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux ou ses ayant-droits pour :
- le traitement, l’exécution et la gestion des commandes,
- le traitement des demandes d’information, des réclamations et/ou des rétractations,
- informer l’Acheteur des ventes et événements à venir,
- améliorer et personnaliser les services que le Vendeur propose à l’Acheteur et les informations que l Vendeur lui adresse, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletter ou encore d’offres spéciales,
- le traitement des demandes d’information formulées via le formulaire de Contact.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires du Vendeur.
Sauf refus exprès de la part de l’Acheteur pour motif légitime, après leur collecte, les informations et données personnelles recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage statistique interne et d’un usage commercial par le Vendeur ou ses partenaires commerciaux, sauf cas de prospection.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte sur Internet, l’Acheteur sera en effet susceptible de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur, ou être informé d’opérations particulières par courriers électroniques (« opt-in »). Dans l’hypothèse où un Acheteur, qui l’aurait accepté, ne souhaiterait plus recevoir ces offres, l’Acheteur pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques, ou en modifiant son compte directement sur le Site.
Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à l’Acheteur à des tiers autres que ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, de la livraison, le paiement et/ou le suivi des commandes. Le Vendeur pourra toutefois être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne, ou à l’adresse physique indiquée en début des Conditions Générales de Vente, en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible numéro de client.
Toutefois les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement de la commande ou de la demande d’information formulée par l’Acheteur. Si l’ensemble de ces données n’est pas renseigné de manière complète et exacte, l’Acheteur s’expose à ce que sa commande ou demande d’information ne puisse être traitée par le Vendeur.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.